Service 3 — la conformité portée par l'établissement
KYC/KYB, vigilance LCB-FT continue, cantonnement quotidien — la conformité est la condition de l'agrément, pas un module en supplément.
KYC / KYB
Chaque titulaire identifié avant ouverture : 0,25 € / mois (personne physique), 0,60 € / mois (personne morale). Identification maintenue à jour.
Vigilance LCB-FT
Surveillance continue ; refusées par principe — liste publique : jeux d'argent non autorisés, crypto-actifs, armes, tabac, revente de comptes vérifiés.
Ce que votre groupement y gagne
- Un dossier adhérent clé en main ;
- Une responsabilité partagée avec un établissement agréé ;
- Des fonds cantonnés — l'exigence des coopératives comme des adhérents ;
- Conservation réglementaire cinq ans.
Le cadre
Contrat-cadre (article L.314-12 du CMF) ; accompagnement mensuel à 590 € HT.
En parler de vive voix
Réponse sous un jour ouvré, premières pistes chiffrées à l'appui.
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Merci — réponse sous un jour ouvré.