L'établissement, son cadre, sa méthode
Qui
RÉSERVOIRS COMMUNS, SAS au capital de 1 750 000,00 € — SIREN 570 519 322, siège au 31 rue de la Pomme, Toulouse. Directrice de la publication : Claire Estève.
Le statut
Établissement de paiement agréé par l'ACPR — CIB 23954, REGAFI 658421 — au titre des articles L.522-1 et L.522-6 du CMF. Pas un établissement de crédit. Informations réglementaires complètes.
La méthode
Trois temps : le contrat-cadre (L.314-12) ; l'ouverture des comptes avec KYC/KYB ; les flux — fonds inscrits à la fin du jour ouvré, puis cantonnés (L.522-17).
Les repères
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Réponse à une demande | sous un jour ouvré |
| Inscription des fonds | au plus tard à la fin du jour ouvré |
| Prélèvement SDD | Core et B2B inclus |
| Seuil d'offre personnalisée | 4 M€ / an de volume plateforme |
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